Conditions générales de vente

L’accès au site oali.be et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales. Le client est tenu de parcourir attentivement les conditions générales avant de passer une commande.

Identification du prestataire de service OALI

Adresse :
OALI
Rue Vankeerberghen 31
4500 HUY
Belgique

Numéro d’entreprise : 0837726246
Numéro de TVA : BE0837726246
Téléphone : 0032 497 32 46 13
Mail : hello@oali.be

Compte bancaire: BE18 7512 1175 3565
BIC: AXABBE22

Objet

OALI confectionne et vend des bougies fleurissantes élaborées à base de cire végétale et de parfums de Grasse.

Le client visite le site internet et remplit le panier d’achat avec les produits qu’il souhaite acquérir. Le client va ensuite accepter les conditions générales et effectuer le paiement de sa commande au moyen d’une des solutions de paiement disponibles sur le site. Puis le client va confirmer sa commande. OALI va alors lui envoyer un courriel de confirmation de commande. Le contrat de vente entre OALI et le client est conclu à la réception du courriel de confirmation.

OALI se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client et de refuser certaines commandes, notamment si le client est mineur, s’il y a un litige en cours, si les stocks ne permettent pas d’honorer la commande ou s’il y a une erreur manifeste dans la description ou le prix des produits. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

L’acceptation des conditions générales entend l’acceptation des conditions qui y sont reprises.

Application et acceptation des conditions générales de vente

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site oali.be ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site oali.be et prévaudront sur tout autre document.

Une commande impliquera dans tous les cas l’acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales par le client.  Celui-ci recevra dans le courriel de confirmation de sa commande un lien vers les conditions générales dans un format pouvant être enregistré ou imprimé. Certaines dispositions des conditions générales ne s’appliquent qu’aux consommateurs.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Frais et modalités de livraison et de paiement

Les frais de livraison éventuels sont indiqués dans le résumé de la commande sur le site internet avant que le client ne confirme sa commande. Ces frais sont également repris dans le courriel de confirmation. OALI s’engage à mettre tout en œuvre pour que la livraison soit effectuée dans un délai de 5 jours ouvrables maximum en Belgique et 8 jours ouvrables maximum dans les autres pays à l’adresse indiquée par le client. Pour des raisons de sécurité, le client peut être invité à présenter une preuve d’identité lors de la livraison. En cas d’absence lors du passage du transporteur, le colis sera mis à disposition dans un point de collecte proche de la destination. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client en cas de retard de livraison.

Tout défaut peut être communiqué au transporteur ou au point de collecte. Si certains produits ne sont pas conformes au moment de la livraison, le client est invité à en informer également le plus vite possible le service à la clientèle de OALI.

Prix et informations sur le site

Tous les prix mentionnés sur le site internet comprennent la TVA et les autres taxes. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et ne comprennent pas, le cas échéant, les frais de livraison qui sont facturés en supplément. Les prix payés par le client sont ceux mentionnés sur le site au moment du courriel de confirmation, sauf en cas d’erreur manifeste. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les photos et autres illustrations utilisées pour présenter les produits n’ont aucune valeur contraignante et peuvent présenter des produits ou éléments non compris dans le prix proposé.

Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site oali.be les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il est conseillé au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler toute erreur dans un délais de deux mois.

Toute commande passée sur le site oali.be constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute annulation de la commande par le client ne sera possible qu’avant la mise en livraison des produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

Droit de rétractation (uniquement pour les consommateurs) et frais de retour

Le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception de sa commande, sans pénalités et sans indication de motif.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Le client peut introduire sa demande soit en contactant le service à la clientèle via la page de contact du site internet, soit en renvoyant le formulaire de rétractation (voir lien ci-dessous) complété par courrier ou courriel, soit en envoyant une demande claire en ce sens. Il peut demander à échanger les produits ou à se faire rembourser.

Durant le délai de rétractation, le client prendra le plus grand soin des produits et de leur emballage. Le client ne déballera et n’utilisera pas les produits. Pour pouvoir être retourné, le produit doit être inutilisé et dans son état d’origine ainsi que dans son emballage d’origine.

Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il renverra les produits à l’adresse suivante : RUE VANKEERBERGHEN 31, 4500 HUY, BELGIQUE. Le renvoi des produits doit se faire dans un délai maximum de 14 jours à dater de l’exercice du droit de rétractation. Les frais de retour restant à la charge du client.

OALI rembourse les colis renvoyés par le client et tous les paiements reçus de la part du consommateur liés à ce colis, excepté les frais de livraison.

OALI remboursera le client sur le compte bancaire communiqué par celui-ci. Le remboursement se fera dans les 14 jours après que OALI ait pris connaissance de la demande de rétractation, sous réserve que OALI ait réceptionné les produits retournés.

La responsabilité du client sera engagée pour toute manipulation des produits autre que celle nécessaire à établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

Le consommateur ne peut pas exercer son droit de rétractation lorsque :

• Les biens fournis ont été confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés ;
• Les biens sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• Les biens fournis scellés qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé.

Lien vers le formulaire de rétractation: https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf

Preuve

Les courriels et les systèmes d’enregistrement automatique du site internet servent de preuve, notamment pour la date de la commande et son contenu.

Service à la clientèle et réclamation éventuelle

OALI mettra tout en œuvre pour répondre à vos questions, suggestions ou plaintes et vous aider du mieux possible. Il peut être joint :

– par la page contact du site internet

– par courriel : hello@oali.be

– par téléphone : 0032 497 32 46 13

– par courrier : OALI, Rue Vankeerberghen 31 à 4500 Huy, Belgique.

Responsabilité

OALI insiste sur la nécessité que les bougies soient utilisées uniquement par des adultes, qu’elles soient posées sur des surfaces non inflammables, à distance d’au moins 1 m  de tout objet inflammable et mises hors d’atteinte des enfants et des animaux domestiques. OALI ne peut en aucun cas être tenu responsable d’ une mauvaise utilisation des produits.

La responsabilité de OALI sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne pourra pas être engagée pour de simples erreurs qui auraient pu subsister malgré toute l’attention apportée à la présentation des produits. En aucun cas, OALI ne pourrait être tenue responsable d’un dommage indirect ou consécutif ni pour un dommage qui n’était pas prévisible au moment de la commande. Ni les photos, illustrations ou fiches produits n’engagent OALI. Ces informations sont données à titre indicatif. Le client s’engage à lire attentivement la notice fournie par le fabricant sur ou dans l’emballage du produit.

Divers

Le fait qu’une disposition des présentes conditions générales soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne porte aucune atteinte à la validité, légalité ou applicabilité des autres dispositions. Le fait pour OALI d’omettre d’exiger la stricte application d’une ou plusieurs dispositions des conditions générales ne constitue pas une renonciation tacite de ses droits et ne l’empêche pas d’exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions.

OALI n’est pas responsable de l’exécution retardée ni de la non-exécution du service par suite de force majeure. Sont considérées comme cas de force majeure les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations et tout autre cas reconnu par les tribunaux belges. En cas de force majeure, OALI est habilitée à livrer les produits durant les 60 jours suivant la date convenue contractuellement. Passé ce délai, le client peut résilier sa commande.

Tout litige sera régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de Liège sont compétents.

Vous pouvez notifier votre litige sur la plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.