Conditions générales de vente pour les particuliers

L’accès au site oali.be et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales. Le client est tenu de parcourir attentivement les conditions générales avant de passer une commande.

Identification du prestataire de service OALI

Adresse :
OALI
Rue Vankeerberghen 31
4500 HUY
Belgique

Numéro d’entreprise : 0837726246
Numéro de TVA : BE0837726246
Téléphone : 0032 497 32 46 13
Mail : hello@oali.be

Compte bancaire: BE18 7512 1175 3565
BIC: AXABBE22

Objet

OALI confectionne et vend des bougies fleurissantes élaborées à base de cire végétale et de parfums de Grasse.

Le client visite le site internet et remplit le panier d’achat avec les produits qu’il souhaite acquérir. Le client va ensuite accepter les conditions générales et effectuer le paiement de sa commande au moyen d’une des solutions de paiement disponibles sur le site. Puis le client va confirmer sa commande. OALI va alors lui envoyer un courriel de confirmation de commande. Le contrat de vente entre OALI et le client est conclu à la réception du courriel de confirmation.

OALI se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client et de refuser certaines commandes, notamment si le client est mineur, s’il y a un litige en cours, si les stocks ne permettent pas d’honorer la commande ou s’il y a une erreur manifeste dans la description ou le prix des produits. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

L’acceptation des conditions générales entend l’acceptation des conditions qui y sont reprises.

Application et acceptation des conditions générales de vente

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site oali.be ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site oali.be et prévaudront sur tout autre document.

Une commande impliquera dans tous les cas l’acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales par le client.  Celui-ci recevra dans le courriel de confirmation de sa commande un lien vers les conditions générales dans un format pouvant être enregistré ou imprimé. Certaines dispositions des conditions générales ne s’appliquent qu’aux consommateurs.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Frais et modalités de livraison et de paiement

Les frais de livraison éventuels sont indiqués dans le résumé de la commande sur le site internet avant que le client ne confirme sa commande. Ces frais sont également repris dans le courriel de confirmation. OALI s’engage à mettre tout en œuvre pour que la livraison soit effectuée dans un délai de 5 jours ouvrables maximum en Belgique et 8 jours ouvrables maximum dans les autres pays à l’adresse indiquée par le client. Pour des raisons de sécurité, le client peut être invité à présenter une preuve d’identité lors de la livraison. En cas d’absence lors du passage du transporteur, le colis sera mis à disposition dans un point de collecte proche de la destination. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client en cas de retard de livraison.

Tout défaut peut être communiqué au transporteur ou au point de collecte. Si certains produits ne sont pas conformes au moment de la livraison, le client est invité à en informer également le plus vite possible le service à la clientèle de OALI.

Prix et informations sur le site

Tous les prix mentionnés sur le site internet comprennent la TVA et les autres taxes. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et ne comprennent pas, le cas échéant, les frais de livraison qui sont facturés en supplément. Les prix payés par le client sont ceux mentionnés sur le site au moment du courriel de confirmation, sauf en cas d’erreur manifeste. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les photos et autres illustrations utilisées pour présenter les produits n’ont aucune valeur contraignante et peuvent présenter des produits ou éléments non compris dans le prix proposé.

Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site oali.be les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il est conseillé au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler toute erreur dans un délais de deux mois.

Toute commande passée sur le site oali.be constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute annulation de la commande par le client ne sera possible qu’avant la mise en livraison des produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

Droit de rétractation (uniquement pour les consommateurs) et frais de retour

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans pénalités et sans devoir en justifier la raison.

Le délai court à partir du jour :

1° de la conclusion du contrat, pour les prestations de services ;

2° de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les ventes de biens.

En cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier article.

Pour exercer son droit, le client peut contacter le service clientèle via la page de contact du site, renvoyer le formulaire de rétractation officiel (voir lien ci-dessous) ou envoyer une demande claire par courrier ou par e-mail. Il peut demander un échange ou un remboursement.

Pendant le délai de rétractation, le client veillera à conserver les produits et leur emballage en bon état. Les produits ne peuvent être ni utilisés ni déballés. Pour être retournés, ils doivent être dans leur état et emballage d’origine.

Les produits doivent être renvoyés dans un délai maximum de 14 jours après la notification de la rétractation, à l’adresse suivante :

RUE VANKEERBERGHEN 31, 4500 HUY, BELGIQUE.

Les frais de retour restent à la charge du client.

OALI rembourse le montant de la commande et tous les paiements reçus liés à celle-ci, à l’exception des frais de livraison.

Lorsque la livraison avait été offerte au moment de la commande, OALI se réserve le droit de déduire du remboursement le montant correspondant aux frais de livraison réellement engagés pour l’envoi initial. La gratuité de la livraison étant conditionnée à la conservation de la commande, ces frais ne sont pas remboursés en cas de rétractation totale.

Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire communiqué par le client, dans un délai de 14 jours suivant la réception effective des produits retournés.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement des produits.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :

• confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;
  
• susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  
• scellés et qui ont été ouverts après la livraison, pour des raisons d’hygiène ou de santé.
  

Lien vers le formulaire officiel de rétractation : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf

Preuve

Les courriels et les systèmes d’enregistrement automatique du site internet servent de preuve, notamment pour la date de la commande et son contenu.

Service à la clientèle et réclamation éventuelle

OALI mettra tout en œuvre pour répondre à vos questions, suggestions ou plaintes et vous aider du mieux possible. Il peut être joint :

– par la page contact du site internet

– par courriel : hello@oali.be

– par téléphone : 0032 497 32 46 13

– par courrier : OALI, Rue Vankeerberghen 31 à 4500 Huy, Belgique.

Responsabilité

OALI insiste sur la nécessité que les bougies soient utilisées uniquement par des adultes, qu’elles soient posées sur des surfaces non inflammables, à distance d’au moins 1 m  de tout objet inflammable et mises hors d’atteinte des enfants et des animaux domestiques. OALI ne peut en aucun cas être tenu responsable d’ une mauvaise utilisation des produits.

La responsabilité de OALI sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne pourra pas être engagée pour de simples erreurs qui auraient pu subsister malgré toute l’attention apportée à la présentation des produits. En aucun cas, OALI ne pourrait être tenue responsable d’un dommage indirect ou consécutif ni pour un dommage qui n’était pas prévisible au moment de la commande. Ni les photos, illustrations ou fiches produits n’engagent OALI. Ces informations sont données à titre indicatif. Le client s’engage à lire attentivement la notice fournie par le fabricant sur ou dans l’emballage du produit.

Divers

Le fait qu’une disposition des présentes conditions générales soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne porte aucune atteinte à la validité, légalité ou applicabilité des autres dispositions. Le fait pour OALI d’omettre d’exiger la stricte application d’une ou plusieurs dispositions des conditions générales ne constitue pas une renonciation tacite de ses droits et ne l’empêche pas d’exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions.

OALI n’est pas responsable de l’exécution retardée ni de la non-exécution du service par suite de force majeure. Sont considérées comme cas de force majeure les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations et tout autre cas reconnu par les tribunaux belges. En cas de force majeure, OALI est habilitée à livrer les produits durant les 60 jours suivant la date convenue contractuellement. Passé ce délai, le client peut résilier sa commande.

Tout litige sera régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de Liège sont compétents.

Vous pouvez notifier votre litige sur la plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Conditions générales de vente pour les entreprises

Identification du prestataire de service OALI

Adresse :
OALI
Rue Vankeerberghen 31
4500 HUY
Belgique

Numéro d’entreprise : 0837726246
Numéro de TVA : BE0837726246
Téléphone : 0032 497 32 46 13
Mail : hello@oali.be

Compte bancaire: BE18 7512 1175 3565
BIC: AXABBE22

1. Nos offres sont faites sans engagement, sous réserve de l’état de nos stocks. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la fourniture.

2. L’acheteur reconnaît formellement se soumettre à nos conditions générales de vente dont le respect est considéré par nous comme un élément essentiel de tout marché. En conséquence, sauf dérogation, les conditions d’achat éventuelles de l’acheteur sont réputées non écrites.

3. La date de livraison n’est mentionnée qu’à titre indicatif. OALI s’y tient dès que possible. Sauf stipulation expresse, il ne sera pas admis de dommages et intérêts ou annulation de commande pour retard de livraison.

4. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire.

5. Toutes nos factures sont payables au comptant aux dates indiquées sur le document. L’acceptation de traites ne constitue pas de dérogation de cette règle, ni novation.

6. Si nos factures ne sont pas payées à la date indiquée, les montants en sont augmentés d’office et sans autre mise en demeure, d’un montant de 15% avec un minimum de 37.50 euros HTVA, à titre de dommage et intérêts. De plus, il est expressément convenu que les sommes non payées à leur échéance rapportent un intérêt de 12% l’an.

7. Toute réclamation concernant une fourniture ou une facturation doit nous parvenir par mail à l’adresse hello@oali.be endéans les 5 jours qui suivent la date de la facture.

8. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent, à titre de gage, toutes les créances résultant de leur revente.

9. En cas de litige ou contestation seuls seront compétents les cours et tribunaux de Liège.

10. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

11. Le client marque son accord à être référencé sur le site web du producteur et tout autre support marketing.